Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse (Articles 4 à 48)
Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse (Articles 4 à 8)
Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse (Articles 9 à 12)
Section 3 : Enquête épidémiologique (Article 13)
Section 4 : Mesures applicables dans la zone de protection (Articles 14 à 24)
Section 5 : Mesures applicables dans la zone de surveillance (Articles 25 à 34)
Section 6 : Régionalisation et vaccination (Articles 35 à 43)
Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées (Articles 44 à 46)
Section 8 : Fièvre aphteuse chez des espèces sauvages (Article 47)
Section 9 : Dispositions finales (Article 48)
Article 7
Abattage préventif.
Le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'informations épidémiologiques, peut faire procéder à l'abattage préventif des animaux des espèces sensibles détenus dans les exploitations mentionnées à l'article 5 ou au 1 de l'article 6.