Arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochurepour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Version INITIALE

NOR : SANP0622120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/SANP0622120A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Les informations que comporte la brochure pour l'investigateur respectent le format décrit en annexe du présent arrêté et l'indication détaillée publiée par la Commission européenne mentionnée au a de l'article 9.8 de la directive 2001/20/CE susvisée.