Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts et étangs du Perche (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/DEVN0650268A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêts et étangs du Perche » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures d'Eure-et-Loir et de l'Orne, aux directions régionales de l'environnement du Centre et de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.