Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650298A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny » (zone de protection spéciale FR 1112012) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bréval, Follainville-Dennemont, Freneuse, Guernes, Jouy-Mauvoisin, Lommoye, Mantes-la-Jolie, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Méricourt, Perdreauville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Martin-la-Garenne, La Villeneuve-en-Chevrie.