Pour l'année 2006, les coûts de fonctionnement de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers mentionnée à l'article 8-5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dans la limite de 4,7 millions d'euros. Les coûts des audits réalisés sont pris en charge dans la limite de 23,7 millions d'euros.