Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

Version INITIALE

NOR : AGRF0601504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/AGRF0601504A/jo/article_18

Texte n°26

Article 18


L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ainsi que les arrêtés modificatifs des 26 juillet 2005 et 5 août 2005 sont abrogés.