Article 16
L'arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est abrogé.
République
Française
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NOR : MENP0601058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/MENP0601058A/jo/article_16
Texte n°33
L'arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est abrogé.
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