Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2006 texte numéro 16
Arrêté du 28 avril 2006 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0600081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/BUDL0600081A/jo/article_annexe1
Texte n°16