Article 2
L'article 1er (d) de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « MEPAC SA (site Billy-Montigny) » sont remplacés par les mots : « MAPE - Mesure analyse process environnement ».
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant les arrêtés des 23 janvier 2004, 22 décembre 2004 et 10 janvier 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
NOR : SOCT0611007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/SOCT0611007A/jo/article_2
Texte n°8