Annexe
A N N E X E
TARIFS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 DE L'ARRÊTÉ
L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base du tarif défini ci-dessous. Il peut inclure une prime à l'efficacité énergétique, appelée M, calculée selon les modalités ci-dessous. Il est exprimé en c/kWh hors TVA.
Le tarif applicable à l'énergie électrique fournie est égal à : T + M, formule dans laquelle :
T est le tarif de référence, fixé à 12 c/kWh en métropole et à 10 c/kWh dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
M est la prime à l'efficacité énergétique, calculée conformément aux dispositions ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 23
Tableau dans lequel :
V = (énergie thermique d'origine renouvelable valorisée [vendue ou autoconsommée] + énergie électrique d'origine renouvelable valorisée [vendue ou autoconsommée])/(énergie à la sortie de l'unité géothermale).
L'énergie à la sortie de l'unité géothermale correspond à l'énergie à la sortie de l'échangeur thermique primaire ou du séparateur eau/vapeur principal, dans le cas d'un mélange diphasique.
Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.
Les modalités de contrôle du calcul de la prime M sont précisées dans le contrat d'achat.