Article 1
Le plan type de manuel d'aérodrome prévu à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile
NOR : EQUA0600935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/EQUA0600935A/jo/article_1
Texte n°9