Décret du 10 juillet 2006 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de sauvegarde et d'aménagement de la Côte des Basques, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : INTB0600147D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/INTB0600147D/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 12 juillet 2006, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1996 susvisé, relative aux travaux de sauvegarde et d'aménagement de la Côte des Basques, à Biarritz.