Article 3
L'arrêté du 23 mars 2004 portant désignation du site Natura 2000 cirque de Gavarnie (zone de protection spéciale) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0650243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/DEVN0650243A/jo/article_3
Texte n°85
L'arrêté du 23 mars 2004 portant désignation du site Natura 2000 cirque de Gavarnie (zone de protection spéciale) est abrogé.
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