Arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Version INITIALE

NOR : SANG0621679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/SANG0621679A/jo/article_5

Texte n°72

Article 5


A la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Maryse Chaix, sous-directrice, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Laurent Caillot, adjoint à la sous-directrice ;
II. - Bureau des acteurs de l'intervention sociale : Mme Marie-Antoinette Andréani, chef de bureau.