Décret n° 2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise)

Version INITIALE

NOR : IOCA0768668D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/25/IOCA0768668D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/25/2007-1523/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.