Article 1
Il est créé au collège privé Saint-Joseph du Havre (académie de Rouen) une section internationale britannique.
Arrêté du 19 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Saint-Joseph du Havre (académie de Rouen)
NOR : MENC0767472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/MENC0767472A/jo/article_1
Texte n°27