Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Reims (Marne)
NOR : DEFL0754276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754276A/jo/article_4
Texte n°22