Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFL0754219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754219A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend six parties, sont définies ci-après :