Article 3
L'arrêté du 20 octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFL0754208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754208A/jo/article_3
Texte n°16
L'arrêté du 20 octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.
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