Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFL0754208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754208A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'arrêté du 20 octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.