Article 11
A l'issue de ces épreuves, le jury établit la liste des candidats admis à suivre la scolarité d'élève officier de police.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/INTC0600402A/jo/article_11
Texte n°8
A l'issue de ces épreuves, le jury établit la liste des candidats admis à suivre la scolarité d'élève officier de police.
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