Article 13
Le décret du 21 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » est abrogé.
Décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
NOR : AGRP0600144D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/AGRP0600144D/jo/article_13
Texte n°32