Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'inscription et à la modification de l'implant de réfection de paroi PARIETEX COMPOSITE-PORCIN de la société SOFRADIM au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/SANS0621946A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 1 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface inférieure ou égale à 100 cm² (< ou = 100 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », la nomenclature du code 3216031 est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 25