Article 1
Il est ajouté à l'annexe B (Fonctions techniques) du décret du 6 septembre 1991 susvisé les mentions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 1
Décret n° 2006-562 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR : INTB0600101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/INTB0600101D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/2006-562/jo/article_1
Texte n°1