Décision n° 2005-1213 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-364 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Saint-Nazaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire et les décisions n° 96-1039 du 15 octobre 1996 et n° 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511213S

Texte n°87