Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRF0600967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/AGRF0600967A/jo/article_11

Texte n°34

Article 11


Portent l'appellation « bardot » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une ânesse par un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.