Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRF0600967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/AGRF0600967A/jo/article_8

Texte n°34

Article 8


Portent l'appellation « origine étrangère » les équidés introduits ou importés, qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu.