Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts

Version INITIALE

NOR : INTE0600349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/INTE0600349A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Les experts des services d'incendie et de secours peuvent être amenés à donner un avis et à participer à la conduite de dossiers ou d'opérations dans le domaine relevant de leurs compétences.
Les experts ont rang d'officier de sapeurs-pompiers volontaires, à l'exclusion de tout acte de commandement dans le cadre d'un engagement opérationnel.
En opération, ils sont placés sous l'autorité du commandant des opérations de secours.