Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

Version INITIALE

NOR : DEFP0501624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/DEFP0501624A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est complété par les mentions suivantes :
« - état-major du commandement de la région maritime Atlantique (CECLANT, division sécurité, santé, environnement) ;
« - commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg, division sécurité environnement, HSCT) ;
- base navale de Cherbourg (BN Cherbourg, état-major) ».