Décision n° 2005-1049 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0511049S

Texte n°74

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.