Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MJSK0570269A/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


La sous-direction de l'action territoriale comprend :
- le bureau des fédérations multisports, des activités sportives de nature et des pôles ressources ;
- le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la lutte contre le dopage ;
- le bureau des équipements sportifs.