Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSK0570268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/1/MJSK0570268A/jo/article_2
Texte n°45