Article 1
A compter du 1er janvier 2006, le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 5
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500345D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/INTC0500345D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/22/2005-1623/jo/article_1
Texte n°5
A compter du 1er janvier 2006, le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 5
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