Avis n° 2005-0993 du 17 novembre 2005 sur le projet de décret relatif aux exigences de qualité que doivent respecter les organismes mentionnés à l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques

Version INITIALE

NOR : ARTL0500111V

Texte n°108

Annexe


A N N E X E


PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX EXIGENCES DE QUALITÉ QUE DOIVENT RESPECTER LES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 34-9-1 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET MODIFIANT LE CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 20/01/2006 texte numéro 108