Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Version INITIALE

NOR : SANP0620363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/SANP0620363A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


L'enseignement du module de formation prévu à l'article 3 est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 920-4 et suivants du code du travail.