Décret du 19 janvier 2006 portant maintien en activité, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

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NOR : DEFM0600002D

JORF n°21 du 25 janvier 2006

Texte n°46

Décret du 19 janvier 2006 portant maintien en activité, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Article 11

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

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