Article 1
La taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville défini à l'article 1er du décret du 15 janvier 2004 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
50 millimètres de longueur totale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0502768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/AGRM0502768A/jo/article_1
Texte n°55
La taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville défini à l'article 1er du décret du 15 janvier 2004 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
50 millimètres de longueur totale.
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