Arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete

Version INITIALE

NOR : JUSF0550144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/JUSF0550144A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


A compter du 1er janvier 2006, il est créé un centre d'action éducative (CAE), service de milieu ouvert de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis immeuble Papineau, rue Monseigneur-Tepano-Jaussen, Papeete, Tahiti (Polynésie française).