Article 1
Le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des « Forêts de montagne » (protocole « Forêts de montagne »), fait à Brdo le 27 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-116 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des « Forêts de montagne » (protocole « Forêts de montagne »), fait à Brdo le 27 février 1996 (1)
NOR : MAEJ0630005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/31/MAEJ0630005D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/31/2006-116/jo/article_1
Texte n°5