Article 4
Mouvements des oiseaux vaccinés.
Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés de l'établissement qui les détient à un autre, sauf autorisation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AGRG0600420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/AGRG0600420A/jo/article_4
Texte n°32
Mouvements des oiseaux vaccinés.
Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés de l'établissement qui les détient à un autre, sauf autorisation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires.
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