Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0600420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/AGRG0600420A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Mouvements des oiseaux vaccinés.
Les oiseaux vaccinés ne peuvent pas être déplacés de l'établissement qui les détient à un autre, sauf autorisation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires.