Arrêté du 9 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SSHC0524825A

Texte n°61

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Bühl, chargé de mission auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er janvier 2006.