Décision n° 2006-74 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte

Version INITIALE

NOR : CSAX0601074S

Texte n°72

Article 1


L'annexe I à la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Angers, conformément à l'annexe à la présente décision.