Article 3
Pour les budgets du Syndicat des transports d'Ile-de-France, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature annexée au présent arrêté, complétée, pour les opérations, du numéro d'opération.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0500872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/INTB0500872A/jo/article_3
Texte n°8
Pour les budgets du Syndicat des transports d'Ile-de-France, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature annexée au présent arrêté, complétée, pour les opérations, du numéro d'opération.
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