Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : INTB0500872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/INTB0500872A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Pour les budgets du Syndicat des transports d'Ile-de-France, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature annexée au présent arrêté, complétée, pour les opérations, du numéro d'opération.