Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés Zürich Insurance Ireland Limited, dont le siège social est à Dublin (Irlande) et le siège spécial pour la France à Levallois-Perret (92300), 96, rue Edouard-Vaillant, et Zürich Versicherungs-Gessellschaft, dont le siège social est à Zürich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Levallois-Perret (92300), 96, rue Edouard-Vaillant, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Zürich International (France) compagnie d'assurances, dont le siège social est à Levallois-Perret (92300), 96, rue Edouard-Vaillant.