Décret du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Sarracanie (Gérard)

Version INITIALE

NOR : MJSK0570272D

Texte n°67

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.