Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200

Version INITIALE

NOR : EQUT0600719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/EQUT0600719A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.