Article 1
Dans l'annexe du décret du 28 octobre 2005 susvisé, dans la section « Région Bourgogne », après les mots : « Saint-Léger-sous-Beuvray », sont ajoutés les mots : « Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTR0600034D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/27/INTR0600034D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/27/2006-249/jo/article_1
Texte n°2
Dans l'annexe du décret du 28 octobre 2005 susvisé, dans la section « Région Bourgogne », après les mots : « Saint-Léger-sous-Beuvray », sont ajoutés les mots : « Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières ».
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