Article 9
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 26 décembre 2003, 31 décembre 2004 et 27 juillet 2005 susvisés.
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0610189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610189A/jo/article_9
Texte n°16