Article 5
L'arrêté du 15 mars 1996 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances est abrogé.
Arrêté du 9 février 2006 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0600127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/ECOP0600127A/jo/article_5
Texte n°14