Décision n° 2006-53 du 14 février 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

Version INITIALE

NOR : CSAX0601053S

Texte n°90

Article 1


Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen.
Cet appel aux candidatures concerne la zone de Villedieu-les-Poêles (50).
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe de la présente décision.
Le présent appel aux candidatures s'adresse aux radios de catégories A, D et E.
Ces trois catégories de services radiophoniques sont définies au chapitre II.