Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations

Version INITIALE

NOR : DEVP0650151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/15/DEVP0650151A/jo/article_annexe1

Texte n°33

Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations

Annexe


A N N E X E 1
LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES


Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2006 texte numéro 33


A N N E X E 2
CRITÈRES À RESPECTER POUR L'ADMISSION DE TERRES
PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS


1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2006 texte numéro 33


2° Paramètres à vérifier pour le contenu total et valeurs limites à respecter :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2006 texte numéro 33